NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
ou sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Carte d'identité
Depuis le 1er décembre 2016, la commune de Lanrivoaré est déchargée de la gestion des demandes de Cartes Nationales d'Identité
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Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
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Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes. (cf carte ci dessus) - Pour le secteur de Lanrivoaré, la demande peut être faite en mairie de Saint-Renan, Ploudalmézeau ou Brest, sur rdv uniquement.
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Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
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Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
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En aidant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne.
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En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche.
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les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
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les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Passeport
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St Renan (02 98 84 20 08)
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Ploudalmézeau (02 98 48 10 48)
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Brest centre (02 98 00 84 28 ou 02 98 00 84 46), des 4 moulins (02 98 00 85 40) ou de St Pierre (02 98 00 81 70).
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Deux photos d’identité identiques et récentes (fond clair : le fond blanc est interdit), de face, tête nue, 35x45 mm (les photos scannées ou numérisées sont refusées.
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Un justificatif de domicile récent de moins d'un an
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L’ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
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L’extrait ou la copie intégrale de votre acte de naissance récent de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
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Un document officiel avec photo vous permettant de justifier votre identité
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Un timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures (durée de validité : 10 ans), 17 € pour les mineures de moins de 15 ans ou 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (durée de validité : 5 ans).
L'autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal)
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Le document d'autorisation n'est plus à faire signer par la mairie, mais par les parents, ou représentants légaux.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
Recensement militaire
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site www.majdc.fr Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le livret de famille.
Modernisation des procédures administratives en Préfecture
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation ont fait l'objet d'une généralisation et depuis le mois de juin 2017, la demande en ligne est obligatoire.
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture.
Pour le permis de conduire :
Qu'il s'agisse, en lien avec votre école de conduite, de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, ces démarches sont désormais réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smarphone) :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
- demande de titre en cas de :
- vol ou perte
- détérioration
- expiration de sa durée de validité
- changement d'état civil
- réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extentions de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
- validation de titre ou diplôme professionnel
- conversion de brevet militaire
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l'intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants, en cliquant sur ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Vous pouvez créer votre compte via FranceConnect (service public qui vous propose d'être reconnu par l'ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l'un de vos comptes existants (ameli.fr, impots.gouv., etc...; plus besoin de jongler avec une multitude d'identités numériques)
1ère étape : tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives (enregistrez-les sous format numérique)
2nde étape : remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande.
3ème étape : acquitter le droit de timbre obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol
4ème étape : où en est votre permis de conduire ?
Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l'ANTS : www.permisdeconduire.ants.fouv.fr
Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mail ou par SMS.
Votre permis sera adressé directement à votre domicile. En cas d'absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du premier passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste. Au-delà, contactez le centre de contact ctitoyen de l'ANTS : 3400 ou au : ants-pc-usager@interieur.gouv.fr
Déclaration de spectacle pyrotechnique
Un spectacle pyrotechnique doit être déclarée à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle.
La déclaration (formulaire à télécharger en cliquant sur le lien) est à envoyer au moins 1 mois avant la date du spectacle accompagnée des pièces à joindre.
Le maire et le préfet délivrent chacun un récépissé du dossier de déclaration, qui peut être transmis par voie électronique.
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Vous êtes un particulier et vous détenez des oiseaux tels que des volailles ou oiseaux d’agrément.
Si ces oiseaux se trouvent à l’extérieur de votre habitation, vous êtes tenus d’en faire la déclaration afin d’être répertorié au niveau de votre commune.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Cette déclaration permet de lutter plus efficacement contre la propagation du virus influenza aviaire en cas d’infection d’élevage à proximité de votre domicile.
Cette déclaration n’engage pas de frais.
Vous pouvez la réaliser :
- au moyen d’un formulaire papier cerfa n° 15472*02, disponible sur internet et à renvoyer à la mairie
de votre commune
- ou effectuer la démarche en ligne sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration se fait en ligne ici.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalablee en mairie.
Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.